Suite à la validation de la proposition de refus du projet de loi concernant l’immigration à l’Assemblée nationale, le lundi 11 décembre, quelles sont les alternatives qui demeurent accessibles pour le gouvernement ?
Après l’adoption de la motion de rejet du proposition de loi relative à l’immigration par les parlementaires, lundi 11 décembre, quelles en sont les perspectives potentielles pour ce document ? La supposition la plus probable est celle d’une soumission revue du texte au Sénat. La chambre supérieure devrait se prononcer à nouveau sur sa propre édition plus stricte. Un déroulement qui conviendrait à la droite. « Si on avait demain un document très sévère similaire à celui du Sénat, bien sûr, on pourrait l’adopter », a révélé Olivier Marleix, chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée.
L’invocation d’une commission combinée paritaire
Autre alternative : les autorités pourraient choisir l’option politique d’appeler d’urgence une commission paritaire mixte, regroupant sept sénateurs et sept députés. Leur rôle serait alors de dénicher un compromis basé sur la version du Sénat. En outre, les autorités pourraient également opter pour le renoncement de leur projet de loi sur l’immigration en retirant leur proposition. En d’autres termes, elles consacreraient purement et simplement leur échec.
