Mercredi, lors de l’étude du budget pour l’année 2025, un amendement proposé par le groupe socialiste a été approuvé par les députés. Cet amendement a pour objectif de rendre non imposables les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la responsabilité principale de l’enfant.
« C’est une excellente nouvelle pour les familles monoparentales », déclare Philippe Brun, député socialiste de l’Eure et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors de son intervention sur 42mag.fr le mercredi 23 octobre. Il se réjouissait de l’adoption par les députés, lors de l’examen du budget 2025, d’un amendement d’origine socialiste qui vise à exonérer d’impôts les pensions alimentaires pour le parent gardien de l’enfant.
Auparavant, le parent qui paie la pension avait la possibilité de la déduire de ses revenus, tandis que celui qui la percevait devait l’ajouter à ses ressources imposables. Le nouvel amendement propose de renverser ce système : l’avantage fiscal dont bénéficiait le parent payeur sera éliminé. Cette réforme sera mise en œuvre sur une période de deux ans. « Cela fait des années que je défends cet amendement avec un groupe de travail multipartite à l’Assemblée », détaille le député.
« Corriger une inégalité majeure »
Philippe Brun souhaite ainsi « corriger une inégalité majeure ». En mars dernier, un rapport indiquait qu’une famille sur quatre était monoparentale. Dans 82% de ces situations, c’est la mère qui supporte principalement la charge des enfants. En moyenne, une pension versée pour un enfant représente 190 euros, alors que les dépenses mensuelles pour l’éduquer s’élèvent à « environ 750 euros », selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, qui précise que « 32% » de ces mères célibataires « vivent en dessous du seuil de pauvreté ».
« Aujourd’hui, la France est le seul pays en Europe qui impose les pensions alimentaires », regrette Philippe Brun.
« La pension alimentaire n’est pas un revenu, c’est une dépense transférée pour subvenir aux besoins de l’enfant. »
Philippe Brun, député PSà 42mag.fr
« Nous avons proposé d’éliminer cette imposition et c’est la première fois dans l’histoire de l’Assemblée nationale que cela a été accepté », se réjouit Philippe Brun. Il parle d’une « magnifique victoire » et exprime son espoir que « le Sénat conservera ces progrès ».
Interrogé sur la possibilité d’un recours à l’article 49.3, qui permettrait au gouvernement d’intervenir sur les amendements, le député socialiste se montre serein : « Je ne suis pas certain qu’un 49.3 sera utilisé lors de la première lecture. Le gouvernement n’a pas intérêt à susciter immédiatement une motion de censure qui pourrait lui être nuisible ». D’après Philippe Brun, dans ce contexte, « le gouvernement va probablement laisser passer la première phase avec les amendements, suivie par un débat avec le Sénat ». Il admet que « peut-être un 49.3 sera utilisé à la fin de la discussion pour la lecture finale », mais relativise cette possibilité en soulignant que « des figures influentes de la majorité soutiennent cet amendement ».
