Il y a vingt-cinq ans, en France, la mise en place du pacte civil de solidarité, aussi connu sous le nom de PACS, suscitait de nombreuses discussions et préoccupations. Actuellement, ce pacte représente une véritable alternative au mariage traditionnel. Selon le sociologue Jean Viard, une proportion importante des enfants, soit 63%, viennent au monde sans que leurs parents soient mariés.
Les Origines et l’Évolution du PACS
Il y a vingt-cinq ans, sous l’impulsion d’une ministre de la Justice, Élisabeth Guigou, naissait le PACS, un projet politique notable. À l’origine, le Pacte civil de solidarité visait principalement à offrir une reconnaissance juridique aux couples homosexuels. Aujourd’hui cependant, 95 % des couples qui choisissent le PACS sont hétérosexuels, et le nombre de PACS enregistrés en France avoisine celui des mariages. Un phénomène que le sociologue Jean Viard nous aide à mieux comprendre.
Une Reconnaissance Universelle des Couples ?
Jean Viard explique que le PACS s’inscrit dans une longue histoire de transformation des structures familiales. Dès le 29 novembre 1787, le mariage n’était plus une affaire réservée à l’Église, ouvrant ainsi la voie aux protestants de se marier. Plus tard, vers la fin du XIXe siècle, il a été possible d’envisager le divorce, quoique sous une forme limitée. Ainsi, la législation concernant les relations entre hommes et femmes est en constante évolution.
Le PACS, porté par Élisabeth Guigou et également inspiré par des figures comme Simone Veil qui légiféra sur l’avortement, a connu des évolutions depuis sa création. Bien qu’il se soit élargi en termes de fiscalité, son concept fondamental reste proche de l’original. Actuellement, il y a quasiment autant de PACS que de mariages, avec un nombre légèrement supérieur de mariages. Environ 6000 mariages chaque année concernent des personnes du même sexe, une statistique qui démontre l’impact du mariage pour tous sur la société.
La Simplicité et la Flexibilité du PACS
L’un des principaux attraits du PACS réside dans la facilité de séparation : en cas d’accord mutuel, une simple lettre recommandée envoyée à l’endroit où le PACS a été conclu suffit pour le dissoudre. En l’absence d’accord, l’une des deux parties peut unilatéralement demander la rupture, sans nécessité de procès. Le divorce, bien souvent onéreux et compliqué, contraste avec cette simplicité. Fréquemment, le PACS précède le mariage, près d’un quart des couples pacsés finissant par se marier, chaque étape constituant un jalon dans la construction d’une vie commune. Cela reflète une tendance moderne : les engagements à long terme sont de moins en moins fréquents. Cette observation s’applique tant aux relations personnelles qu’aux carrières professionnelles et aux engagements politiques. Nous vivons dans une société qui préfère les engagements éphémères, en adéquation avec des vies de plus en plus longues, et le PACS en est un parfait exemple.
Un Changement de Société sur Vingt-Cinq Ans
À l’époque de son adoption en 1999, le PACS avait suscité de nombreux débats au sein de l’Assemblée nationale. Des discussions intenses avaient précédé son approbation. Aujourd’hui, ce dispositif semble aller de soi, illustrant à quel point la société a changé en un quart de siècle. Néanmoins, cette même société reste méfiante à l’égard de ses représentants politiques. Les débats sociétaux, qu’il s’agisse du mariage pour tous ou de l’avortement, montrent une certaine résistance au changement, typique d’une société initialement conservatrice. Cependant, une fois la réforme adoptée, l’opinion publique finit par l’accepter et même la soutenir. Néanmoins, cet enthousiasme de façade cache une défiance plus générale à l’égard des politiques comparativement à d’autres nations.
L’Évolution des Structures Familiales
Les évolutions de la notion de couple et celles de la famille ont également largement influencé notre société. Les familles traditionnelles composées d’un père et d’une mère ne sont plus le seul modèle. Désormais, les familles recomposées, monoparentales ou parentales avec deux papas ou deux mamans représentent la diversité sociale moderne. Face à ces changements, il est crucial que la législation suive le mouvement.
Aujourd’hui, 63 % des nouveau-nés en France voient le jour en dehors du mariage, un chiffre qui souligne notre différence avec d’autres pays européens. Alors qu’en 1968, seulement 6 % des enfants naissaient hors mariage, ce changement illustre une séparation croissante entre l’institution du mariage et notre vie intime. Depuis cette époque, nous avons de moins en moins envie que l’État s’immisce dans nos relations personnelles.
Le PACS symbolise une formidable avancée vers plus de liberté individuelle. Que ce soit à travers la légalisation de l’avortement, l’instauration du PACS ou encore l’assurance sociale en cas de perte d’emploi, la libération des individus est un processus constant. Ce n’est pas une coïncidence si c’est une ministre de la Justice qui a donné vie à ce projet ambitieux.
