Le Premier ministre français Michel Barnier a utilisé lundi l’article 49.3 de la Constitution pour imposer son budget de sécurité sociale 2025 au Parlement sans vote. Cette décision, destinée à contourner l’opposition, a déclenché une motion de censure qui pourrait renverser le gouvernement.
« C’est maintenant à vous (…) de décider si notre pays doit se doter d’une loi financière responsable, indispensable et utile pour nos concitoyens français, ou si nous devons entrer en territoire inconnu », a déclaré M. Barnier aux législateurs.
Le Rassemblement national (RN) d’extrême droite et le bloc de gauche ont tous deux annoncé leur intention de voter contre le gouvernement. Le RN, le plus grand parti des 577 sièges de l’Assemblée nationale avec plus de 140 députés, a déclaré dans un message sur X : « Nous voterons la défiance ».
Le gouvernement Barnier, formé en septembre après des élections législatives peu concluantes, n’a pas de majorité. Si la motion de censure aboutit, ce serait la première fois qu’un gouvernement français tombe depuis la défaite de Georges Pompidou en 1962 sous le président Charles de Gaulle.
Mathilde Panot, leader parlementaire du parti d’extrême gauche France Insoumise, a confirmé le soutien du bloc de gauche à la motion, affirmant que son objectif est de « renverser Barnier ».
Concessions et critiques
Pour obtenir un soutien, le bureau de Barnier a fait des concessions, notamment en abandonnant une proposition de réduction du remboursement des médicaments sur ordonnance et en annulant une hausse des taxes sur l’électricité. Toutefois, ces changements n’ont pas réussi à apaiser les partis d’opposition.
Le leader du RN, Jordan Bardella, a déclaré sur la radio RTL : « Le Rassemblement national déclenchera un vote de censure, sauf bien sûr s’il y a un miracle de dernière minute. »
Marine Le Pen du RN a critiqué le refus de Barnier de s’engager davantage dans les revendications de l’opposition. « Tout ce que M. Barnier a à faire, c’est d’accepter de négocier », a-t-elle déclaré dans une interview au journal La Tribune.
L’article 49.3 français, un outil constitutionnel pratique pour contourner le Parlement
Barnier a justifié l’invocation de l’article 49.3 en soulignant l’urgence de stabiliser les finances publiques de la France. Il a promis de réduire le déficit public à 5 pour cent du PIB en 2025 contre 6,1 pour cent cette année, avec un objectif de 60 milliards d’euros d’économies.
La France a évité de peu une dégradation de la note de sa dette par S&P la semaine dernière, l’agence de notation invoquant l’incertitude politique mais exprimant sa confiance dans le fait que le pays se conformerait progressivement aux règles budgétaires de l’UE.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a défendu la démarche du gouvernement en déclarant : « Rejeter ce texte, c’est rejeter un accord démocratique ».
Le vote de censure pourrait avoir lieu dès mercredi. Si la motion aboutit, le gouvernement Barnier sera contraint de démissionner, plongeant la France dans une nouvelle incertitude politique.
