L’Institution a jugé que ces procédures judiciaires ne devaient pas être perçues comme une menace destinée à freiner la diffusion de leur message, mais plutôt comme un élément intégral de leur méthode de communication.
Ces onze militants écologistes avaient été condamnés pour avoir retiré et gardé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies françaises, dans le but de dénoncer ce qu’ils qualifiaient d’« inaction climatique ». Ils avaient saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour contester ces condamnations, mais leur recours a été rejeté le jeudi 3 juillet. La Cour, basée à Strasbourg, a estimé que les procédures pénales engagées à la suite des actions menées en 2019 dans des villes telles que Paris, La Roche-de-Glun (Drôme) et Lingolsheim (Bas-Rhin) ne devaient pas être perçues comme une mesure empêchant l’expression de leur message, mais plutôt comme une composante de leur mode d’expression et stratégie de communication.
De plus, la Cour considère que les sanctions appliquées, qui consistaient en des amendes avec sursis variant entre 200 et 500 euros, font partie des « sanctions les plus légères envisageables » et qu’elles ne sont donc pas excessives. Les juges européens rappellent également que, dans leurs décisions, les juridictions françaises avaient pris en compte « le non-retour des portraits » pour justifier les condamnations, notant que le simple fait de décrocher les photos du chef de l’État « suffisait à exprimer le message militant ».
Pauline Boyer, membre du réseau Action Non-Violente – COP21 et l’une des personnes ayant participé à ces actions, a réagi auprès de l’AFP en déclarant : « Il ne faut jamais laisser place au découragement », tout en soulignant que le message porté à travers ces interventions demeure « malheureusement toujours pertinent, même six ans après ».
Avis dissidents au sein de la Cour européenne
Toutefois, deux des sept juges composant la formation européenne ont exprimé une opinion divergente, minoritaire, estimant que les condamnations infligées aux militants écologistes constituent une atteinte à leur liberté d’expression. Dans leur dissidence, le juge suisse Andreas Zünd et la juge tchèque Katerina Simackova soulignent qu’ils considèrent ces actions comme une forme de performance politique teintée d’ironie, et qu’il est erroné de classer le comportement des requérants comme un vol.
Ils ajoutent que les peines prononcées, ainsi que la possibilité qu’elles apparaissent dans le casier judiciaire, « peuvent avoir un effet dissuasif » sur les activistes, lesquels jouent un rôle essentiel en tant que « garants de la démocratie ».
