La ministre déléguée, Aurore Bergé, a pris contact avec les chefs de groupe parlementaire pour leur demander de lui présenter des propositions d’ici au 7 mai.
La loi Yadan, contestée et dont le retrait avait été annoncé douze jours plus tôt, sera élargie pour englober la lutte contre le racisme, d’après des informations obtenues par France Télévisions via l’entourage d’Aurore Bergé, mardi 28 avril. Le texte initial, qui visait à « combattre les formes naissantes d’antisémitisme », avait suscité de vives critiques. Ses opposants y voyaient un risque pour la liberté d’expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël.
La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations a mené une série de consultations afin d’esquisser un nouveau cadre législatif susceptible de réunir les différents acteurs. Aurore Bergé a notamment reçu, mardi après-midi, les représentants des groupes parlementaires. Elle avait auparavant convié les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales dans la matinée, puis les services de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la Défenseure des droits.
Un calendrier serré pour le texte à venir
L’entourage de la ministre affirme à France Télévisions que l’extension au champ du racisme a été acceptée par l’ensemble des formations parlementaires. Selon le député socialiste Romain Eskenazi, cité par l’AFP, « les articles 1 et 2 de la loi Yadan ne seront pas conservés » — c’est-à-dire ceux qui prévoyaient des sanctions liées à des notions de provocation « implicite » au terrorisme et d’appel public à la destruction d’un État. En revanche, selon lui, « le sujet est en discussion » sur l’article 3 (étendant la qualité de partie civile des associations antiracistes) et l’article 4 (portant sur le délit de négationnisme).
La proposition de loi initiale élargissait l’interdiction d’apologie du terrorisme et instaurait un délit d’appel à la destruction d’un État. Elle avait été fortement critiquée, ses opposants dénonçant un risque pour la liberté d’expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël. Mais « on a besoin d’une loi » car, selon Aurore Bergé sur RTL, « aujourd’hui un certain nombre de sujets ne sont pas bien définis » et échappent donc à toute sanction.
Le calendrier s’annonce resserré. Aurore Bergé a demandé aux responsables des groupes de lui soumettre des propositions avant le 7 mai, précise son entourage à France Télévisions, notamment pour lutter contre la haine en ligne. Le texte devrait être adopté au Sénat avant la trêve parlementaire estivale, indique l’entourage de la ministre déléguée, ajoutant que ce projet de loi « sera différent de la loi Yadan, car il sera le fruit d’une concertation transpartisane ».
