Le dirigeant du parti centriste figure parmi les trois prévenus qui ont bénéficié d’un acquittement lors de la première instance en février 2024. Pour leur part, dix autres personnes ont été condamnées.
Plus de deux ans et demi après sa relaxe en première instance, François Bayrou sera audité en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, a annoncé la cour d’appel de Paris mercredi 11 mars. L’ancien Premier ministre et leader du parti centriste apparaissait parmi les trois prévenus qui avaient été relaxés en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés.
Les prévenus étaient poursuivis pour avoir pris part, de près ou de loin, à un mécanisme qualifié de frauduleux, qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés grâce aux fonds du Parlement européen destinés à cet effet, alors que ces aides travaillaient en réalité pour le parti. Le tribunal correctionnel a estimé qu’un détournement de fonds publics avait bien eu lieu, mais qu’aucune pièce du dossier ne démontrait que François Bayrou avait demandé aux cinq députés européens d’employer des assistants parlementaires de manière fictive.
Cinq ex-eurodéputés reconnus coupables de détournement de fonds publics
Au total, treize prévenus comparaîtront à nouveau en appel, le MoDem étant cité comme personne morale et l’UDF, la formation qui l’avait précédé. Tous les condamnés ont fait appel de leur condamnation, et le parquet a interjeté appel des relaxes obtenues en première instance. En première instance, les cinq anciens eurodéputés poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont été jugés coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes comprises entre 10 000 et 50 000 euros. Ils ont en outre été privés d’inéligibilité pour une période de deux ans, avec sursis.
L’ancien Garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics. L’UDF a été condamné à une amende de 150 000 euros, dont 100 000 euros restent à régler de manière ferme, et le MoDem à une amende de 350 000 euros, dont 300 000 euros restent à régler de manière ferme.
