Le Rassemblement national exhorte le gouvernement à opérer une réduction marquée de la TVA sur les carburants. Le gouvernement considère toutefois cela comme impossible, en avançant que le coût de cette mesure s’élèverait à 17 milliards d’euros. Ce chiffre provient d’une estimation de Bercy et date de juin 2024.
En ce douzième jour des hostilités au Moyen-Orient, les tarifs à la pompe continuent de grimper en France, le mercredi 11 mars. Pour tenter de freiner cette hausse, le Rassemblement national propose une réduction de la TVA appliquée aux carburants, passant de 20% à 5,5%. Mais la majorité oppose une impossibilité, arguant que la facture serait trop lourde pour l’État. « C’est 17 milliards d’euros, donc vous croyez que le contribuable veut payer 17 milliards supplémentaires ? », s’interroge ainsi Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, tandis que le député macroniste Marc Ferracci affirme que la mesure « coûte très cher, c’est 17 milliards d’euros, et nous n’en avons malheureusement aujourd’hui pas les moyens. »
Ce chiffre n’est en réalité qu’une estimation du ministère de l’Économie, communiquée notamment aux journalistes de Public Sénat et du Parisien, et remontant à juin 2024. À l’époque, le RN promettait déjà une réduction de la TVA sur les énergies s’il arrivait en tête des élections législatives. Bercy prévoyait alors que l’État perdrait sur une période d’un an 10 milliards d’euros sur les carburants, 4,5 milliards sur l’électricité et 2,3 milliards sur le gaz. Contacté par 42mag.fr, le cabinet de la ministre déléguée à l’Énergie confirme ce ordre de grandeur.
Différentes estimations du coût de la mesure
Par ailleurs, d’autres chiffres circulent. L’Institut Montaigne, think tank libéral, situe le coût de la mesure dans une fourchette comprise entre 9 et 14 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, affirme, le mercredi 11 mars, dans une interview accordée au Parisien, que la TVA sur les carburants rapporterait non pas 10 mais 8 milliards d’euros à l’État. Pour l’économiste Thierry Bros, l’estimation de Bercy visant les fameux 17 milliards est opaque et doit donc être considérée prudemment, même s’il évalue également le manque à gagner pour les finances publiques en cas de réduction de la TVA sur l’essence autour d’une dizaine de milliards d’euros. Il faut aussi garder à l’esprit que le montant de la TVA sur l’essence n’est pas fixe, car il évolue avec les fluctuations des prix à la pompe.
Ainsi, au-delà du coût, cette réduction de TVA ne semble pas aisément applicable. La mesure irait à l’encontre des lois européennes. D’après une directive de 2006, les pays membres de l’UE n’ont pas autorité à diminuer la TVA, sauf sur certains produits, et le carburant n’en fait pas partie. Pour obtenir une dérogation européenne, il faudrait donc obtenir l’unanimité des 27 ministres présents au Conseil de l’Union européenne, conformément à l’article 19 d’une directive de 2003. Reste l’option de plafonner le prix de l’essence, une possibilité prévue par le droit français, mais qui serait elle aussi coûteuse puisqu’elle impliquerait de compenser le manque à gagner pour les industriels.
