Aux États‑Unis, dans l’État de Californie, les véhicules autonomes prennent progressivement une place plus grande sur le réseau routier. À partir de juillet 2026, une loi y entrera en vigueur, donnant aux forces de l’ordre le pouvoir de verbaliser ces véhicules en cas d’infraction.
À partir du 1er juillet 2026, la loi AB1777, qui permet d’imposer des amendes aux véhicules autonomes, entrera en vigueur en Californie. Face à l’accroissement du nombre de voitures sans conducteur sur les routes, l’État a choisi de mettre en place un cadre réglementaire plutôt que de laisser un vide juridique.
Concrètement, c’est le constructeur du véhicule qui sera visé par l’amende. Et si la cause ayant donné lieu à l’infraction n’est pas corrigée, le DMV — l’agence californienne chargée de délivrer les permis de conduire — n’exclut pas d’imposer des mesures administratives, telles que la suspension de l’autorisation du constructeur d’opérer sur le territoire. Une sanction probablement plus dissuasive qu’une simple amende de quelques centaines de dollars pour une entreprise pesant des milliards de dollars.
Des incidents peu nombreux
En principe, si un véhicule sans chauffeur se retrouve impliqué dans un accident, un représentant du constructeur doit se rendre sur les lieux et c’est lui qui assume l’amende. Sinon, les forces de l’ordre peuvent transmettre l’amende au constructeur dans les 72 heures suivant l’infraction. Ces véhicules sont aussi, en théorie, capables d’identifier des gyrophares et de comprendre qu’ils doivent s’arrêter. Cette procédure mérite d’être étudiée d’autant plus que des robotaxis devraient arriver prochainement en Europe, notamment à Londres en 2026.
À San Francisco et dans la région de Los Angeles, les voitures autonomes sont extrêmement présentes, en particulier les robotaxis Waymo, faciles à reconnaître grâce à leur couleur blanche et à l’équipement installé sur le toit. Il est possible de les commander via une application mobile, comme on le ferait avec un VTC.
Ces véhicules sans chauffeur peuvent désormais circuler sur les autoroutes, ce qui n’était pas le cas il y a quelques mois. Bien que les incidents restent peu nombreux, ils retiennent l’attention. En septembre, un robotaxi a effectué un demi-tour de manière illicite juste devant des policiers dans le nord de la Californie. Le même mois, à Atlanta, en Géorgie, un autre robotaxi n’a pas observé l’arrêt près d’un bus scolaire par lequel des enfants descendait. Puis, en janvier, à Santa Monica, un taxi Waymo a percuté un enfant qui traversait la rue en courant. La blessure fut légère. Waymo a soutenu que cet accident démontrait au contraire la sûreté de ses véhicules. Le taxi aurait réduit sa vitesse de 27 km/h à 9 km/h avant l’impact. Toujours selon Waymo, un être humain aurait, lui, ralenti seulement de 27 à environ 22 km/h.
