La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conclu qu’il n’y avait pas de manquement à signaler, même si elle a émis le souhait que Yaël Braun-Pivet apporte des modifications à son déclaration. Cependant, elle a précisé que cette demande de correction ne constituait pas un blâme à l’encontre de la ministre.
Les députés ont achevé, durant la nuit du vendredi 18 février, l’examen de la réforme des retraites dans une ambiance encore une fois très tendue. La députée La France insoumise Alma Dufour a alors déclaré : « Quand on sait que madame la présidente de l’Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d’actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions, quand même ! » Yaël Braun-Pivet, présente au perchoir, a immédiatement démenti cette accusation.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a confirmé à 42mag.fr que cette accusation était infondée. En effet, il existe deux déclarations à remplir, la première étant la déclaration de patrimoine, dans laquelle Yaël Braun-Pivet avait bien indiqué, dès le mois de juin, toutes les actions dont elle est propriétaire, et la seconde étant la déclaration d’intérêt et d’activité, où la Haute autorité a constaté une incohérence avec la déclaration initiale. La présidente de l’Assemblée nationale a donc été invitée à rectifier ce document, ce qu’elle a fait quelques mois plus tard. La HATVP déclare que, étant donné que toutes les actions « figuraient bien dans la déclaration de patrimoine », il n’y a pas eu d’omission.
Désormais, toutes les actions apparaissent bien dans la déclaration d’intérêt et d’activité de Yaël Braun-Pivet, disponible en ligne. Contrairement à ce que dit la députée insoumise, il ne s’agit pas de 40 000 euros d’actions TotalEnergies, mais de 40 000 euros dans plusieurs sociétés, dont TotalEnergies, mais aussi le Crédit agricole, Axa ou encore LVMH. Par ailleurs, Yaël Braun-Pivet déclare aussi des actions chez L’Oreal pour un montant d’un peu plus de 1,5 million d’euros.
Selon la HATVP, des rectifications sont fréquemment demandées depuis les dernières législatives de juin 2020, avec des échanges avec des députés dans 85% des cas.
