Ainsi, la proposition de loi concernant la planification budgétaire de l’État pour la période 2023-2027 est jugée comme étant validée lors de la relecture, a annoncé la dirigeante de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Depuis son entrée en fonction en tant que Première ministre, c’est la 18ème motion qui a été soumise contre elle. La motion de censure suite à l’usage du 49.3 pour la loi de finances 2023-2027 a été largement rejetée dans l’hémicycle du Palais Bourbon, très tard dans la nuit du vendredi 29 septembre au samedi 30 septembre. Seulement 193 parlementaires ont voté pour, n’atteignant pas le score requis de 289 voix. « Ainsi, le projet de loi des finances 2023-2027 est considéré comme ayant été adopté lors de la deuxième lecture », a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Philippe Brun, le porte-parole de la Nupes et membre du parti socialiste, a immédiatement critiqué la Première ministre. « Tous les Français que je rencontre chaque week-end me demandent votre destitution, votre démission », a-t-il réprimandé Elisabeth Borne, qui souriait face à ces critiques. Le parlementaire de l’Eure a reproché au gouvernement de « prioriser une minorité de Français fortunés » malgré « une importante crise inflationniste ». En outre, il a reproché à Emmanuel Macron d’avoir « utilisé beaucoup trop régulièrement le 49.3 pour affaiblir le Parlement ».
Plus d’activations du 49.3 prévues pour l’automne
Mercredi, Elisabeth Borne a activé l’article 49.3 de la Constitution pour sa douzième fois depuis son entrée à Matignon. La Première ministre a décidé de jouer la carte de la responsabilité pour obtenir l’adoption de la loi financière 2023-2027 (LPFP).
La coalition de gauche Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure dans la nuit de mercredi à jeudi, quelques minutes après l’activation du 49.3 par Elisabeth Borne. « La Première ministre inaugure la saison des 49.3 autoritaires, de notre côté, nous Nupes, nous lançons notre saison de la censure du peuple », avait déclaré la députée du groupe LFI, Mathilde Panot, aux premières heures de la matinée.
On ne s’attendait pas à ce que la motion de censure passe, car Les Républicains (LR) n’ont pas voté en faveur. Cet épisode présage d’affrontements législatifs intenses dans les semaines à venir. On prévoit que le gouvernement utilisera à nouveau et à plusieurs reprises cette arme constitutionnelle du 49.3 au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. En effet, il ne bénéficie que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
