Mathilde Panot, dirigeante du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, a déclaré que les suffrages des « 17 députés ministres » qui ont participé au vote lui avaient permis de conserver sa position au sein du perchoir parlementaire.
Le Conseil constitutionnel rejette la contestation de La France insoumise sur la réélection de la présidente de l’Assemblée nationale
Mercredi 31 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par La France insoumise (LFI) qui contestait la réélection de Yaël Braun-Pivet en tant que présidente de l’Assemblée nationale. La juridiction a estimé qu’elle n’était pas habilitée à statuer sur cette demande.
« Aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne confère au Conseil constitutionnel la compétence pour statuer sur une telle demande », a précisé l’institution dans sa décision.
La France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel quatre jours après la réélection de la députée macroniste Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Lors de ce scrutin, Braun-Pivet avait été réélue au troisième tour avec 220 voix, surpassant le communiste André Chassaigne qui avait obtenu 207 voix, et Sébastien Chenu, député du Rassemblement national, avec 141 voix.
Mathilde Panot, députée LFI, avait souligné que la réélection de Braun-Pivet avait été rendue possible grâce aux votes des « 17 ministres députés » présents lors du vote, ce qu’elle considérait comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».
En réaction à la décision du Conseil constitutionnel, Yaël Braun-Pivet a salué cette décision, estimant qu’elle « témoigne du bon fonctionnement de notre Etat de droit ».
