Le lundi 2 décembre à 15h, il sera clair si le Premier ministre envisage d’utiliser l’article 49.3. La tension est montée d’un cran dimanche 1er décembre après l’affirmation de Marine Le Pen selon laquelle Michel Barnier aurait « arrêté les négociations ». À cela s’ajoutent les menaces venant de la France insoumise ainsi que du Parti socialiste, qui exercent également une pression importante.
Le cabinet mené par Barnier survivra-t-il à la semaine à venir ? Si le chef du gouvernement choisit de recourir à l’article 49.3 le lundi 2 décembre concernant le budget de la Sécurité sociale, le Rassemblement National semble déterminé à soutenir la motion de censure. Le dimanche 1er décembre, Marine Le Pen estime que le gouvernement « a mis un terme au débat ». Dans un contexte de tension et d’escalade, les membres du gouvernement évoquent une situation de blocage.
L’exécutif reste « prêt à discuter »
Sans possibilité de dissoudre l’Assemblée avant le mois de juin prochain, une nouvelle majorité paraît improbable. Du côté de la gauche, la décision est claire : ils soutiendront la motion de censure. La Constitution comporte des dispositions pour gérer l’absence de budget au 1er janvier. Selon Benjamin Morel, expert en droit et maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas, « on utilise le budget de l’année précédente, mois par mois (…) Cela peut servir de solution temporaire mais ne constitue pas une solution durable ». Le gouvernement affirme être prêt à discuter. Si l’exécutif devait chuter cette semaine, cela constituerait un événement inédit depuis la chute de Georges Pompidou en 1962.
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