Le Premier ministre Michel Barnier a utilisé l’article 49.3 de la Constitution. En réaction, les membres des Insoumis ont fait savoir qu’ils allaient présenter une motion de censure, une initiative également prise par le groupe RN.
L’Assemblée nationale a décidé de se pencher d’abord sur la motion de censure initiée par le Nouveau Front populaire. Cette décision a été prise parce que le NFP a été le premier à soumettre sa motion, a indiqué 42mag.fr le lundi 2 décembre, d’après des informations obtenues auprès des proches de la présidente de l’Assemblée nationale. Ce développement fait suite à l’utilisation par Michel Barnier de l’article 49.3 concernant le budget de la Sécurité sociale au Parlement.
La discussion autour de cette motion de censure est prévue pour le mercredi 4 décembre en soirée ou le jeudi 5 au matin. La date et l’heure précises dépendront de la décision de la Conférence des présidents de groupe de l’Assemblée. Eric Coquerel, député appartenant à La France insoumise pour la Seine-Saint-Denis et également à la tête de la commission des Finances, se chargera de porter cette motion au Parlement, selon les sources du service politique de 42mag.fr.
Des inquiétudes face à un budget problématique
Les dirigeants des groupes formant le NFP soutiennent que ce budget de la Sécurité sociale va encore plus compliquer la vie quotidienne des Français. Ils évoquent, dans leur motion de censure, la fermeture possible de services d’urgence, la menace de pénuries de médicaments vitaux, l’aggravation de la désertification médicale, et une augmentation du nombre de personnes renonçant aux soins pour des raisons financières.
Le communiqué va plus loin en affirmant qu’« il est certain que si ce gouvernement, bien que minoritaire, n’est pas immédiatement censuré, il continuera d’appliquer une politique d’austérité. » Le texte exprime la crainte que le gouvernement recoure de nouveau au 49.3 pour forcer l’adoption du projet de loi de finances de fin d’année 2024 ainsi que du projet de loi de finances de 2025.
