Selon le ministère public, les accusations portées contre le fabricant se rapportent à des événements survenus entre 2009 et 2016, impliquant environ un million de voitures.
Dix ans après l’éclatement de l’affaire Dieselgate, la France pourrait voir s’ouvrir un premier procès. Le parquet de Paris a en effet proposé que Volkswagen soit traduit devant le tribunal correctionnel pour des faits de tromperie décrits comme « posant un risque pour la santé humaine ou animale », selon une information obtenue par 42mag.fr du parquet, vendredi 21 mars. Ce chef d’accusation expose le constructeur à une amende de 375 000 euros ou à 10% de son chiffre d’affaires. Lorsqu’ils ont été sollicités par l’AFP, ni Volkswagen ni son avocat n’ont émis de commentaires immédiatement.
Les accusations à l’encontre de Volkswagen couvrent la période allant de 2009 à 2016 et concernent environ un million de voitures. Le ministère public soupçonne que la marque allemande a « mis en vente des automobiles dotées d’un système sophistiqué détectant les phases de test d’homologation, permettant d’améliorer artificiellement les performances du système de contrôle des émissions durant ces procédures de manière à se conformer artificiellement aux normes réglementaires et ainsi obtenir l’homologation ».
« Un produit dangereux pour la santé humaine »
D’après les procureurs, « en conditions réelles de conduite, le système installé provoquait un fonctionnement grandement altéré des dispositifs de réduction de pollution, entraînant une fréquence élevée de dépassements des limites réglementaires d’émissions d’oxydes d’azote » fixées par les normes européennes. Ces pratiques « ont eu pour effet de transformer l’utilisation de ces produits en une menace pour la santé humaine ou animale » en « augmentant la quantité d’oxydes d’azote, ces polluants atmosphériques [oxydes d’azote] reconnus comme dangereux pour la santé humaine ».
Après que l’agence environnementale américaine eut porté ces accusations, Volkswagen avait admis à l’automne 2015 avoir pourvu 11 millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de masquer des niveaux d’émissions parfois 40 fois supérieurs aux seuils légaux. Cependant, en mars 2023, la firme avait remis en cause « la légitimité de ces accusations de tromperie aggravée (…) en France » et avait soutenu « que les clients français de Volkswagen n’ont subi aucun préjudice indemnisable lié à l’achat de leurs véhicules ». Dans cette affaire, dont l’enquête a été clôturée en août 2022, c’est désormais au juge d’instruction de décider de la tenue ou non d’un procès.
