Selon un rapport émanant de l’institution, des ateliers clandestins auraient facilité l’immatriculation frauduleuse d’environ un million de véhicules.
Un document publié jeudi 12 mars par la Cour des comptes critique l’externalisation des formalités liées à l’obtention des cartes grises. Cette dérive est présentée comme ayant entraîné des fraudes d’ampleur et appelle à une reprise en main rapide par l’État. Selon le rapport, l’exemple le plus parlant provient de garages fictifs qui ont facilité l’immatriculation illégale d’environ un million de véhicules, chiffre partiel selon l’estimation, ce qui a occasionné un manque à gagner supérieur à 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales sur la période 2022-2024.
« Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l’immatriculation des véhicules », rappelle la Cour des comptes dans un communiqué. « Auparavant assuré par les agents des préfectures, l’enregistrement des opérations dans le système d’immatriculation des véhicules est depuis lors confié à plus de 30 000 opérateurs privés », relève le rapport.
« Cette privatisation à grande échelle a ouvert des brèches qui permettent à l’ensemble des formes de criminalité (de la petite délinquance au grand banditisme) d’accéder aisément à ce système d’information ».
La Cour des comptesdans son rapport
En outre, « l’État n’a pas souhaité mettre en place des contrôles préalables aux enregistrements, afin de privilégier une délivrance rapide des certificats d’immatriculation », poursuit l’institution. L’État tarde à réagir, déplore la Cour des comptes, et les premières mesures envisagées à partir du printemps 2025 « demeurent insuffisantes ». Une « reprise en main par l’État » est donc jugée indispensable. L’institution appelle ainsi l’État à réduire « de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités à accéder directement au système d’immatriculation des véhicules » pour se limiter à des « tiers de confiance ».
