À l’issue d’un processus d’auditions qui s’est prolongé sur plus de quatre mois et a été marqué par d’importantes tensions, les députés ont donné lundi leur consentement à la publication des préconisations élaborées par le député ciottiste.
Le suspense demeurait entier autour de ce qui allait sortir des travaux de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public – dont fait partie notre média 42mag.fr. Après plus de quatre mois de travaux vigoureux et sous tension, les parlementaires ont finalement donné leur feu vert, ce lundi 27 avril, au rapport rédigé par leur collègue Charles Alloncle, député du groupe des Ciottistes.
Les membres de la commission, réunis à huis clos pendant un peu plus de quatre heures, ont adopté le document à une majorité serrée: 12 voix pour, 10 contre et 8 abstentions. Le rapport, qui s’étend sur près de 400 pages, « sera rendu public le 4 mai », a annoncé sur X le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, élu Horizons. Les comptes-rendus et les vidéos des quelque soixante-dix auditions déjà tenues demeureront consultables en ligne.
Près de 80 recommandations
Avant même le vote, des éléments du texte avaient commencé à filtrer dans la presse dès vendredi. D’après des sources proches de la commission, Charles Alloncle préconise dans ce document, qui regroupe près de quatre-vingt propositions, de fusionner France 5 avec France 2 et de réorganiser les entités FranceinfoTV et France 24 au sein d’une même structure. Le rapporteur envisage également la suppression de la chaîne jeunesse France 4, ainsi que de Mouv’, l’antenne de Radio France consacrée au hip-hop.
Le député ciottiste souhaite aussi que les figures de la télévision et de la radio publiques, lorsqu’elles pourraient être amenées à s’exprimer en public dans l’exercice de leurs fonctions, soient soumises à un engagement de neutralité et d’impartialité couvrant aussi bien leurs propos que leurs comportements publics, même en dehors de leurs fonctions professionnelles. Il plaide en outre pour un retour à la nomination des dirigeants de France Télévisions et de Radio France par le président de la République.
Autre item important: une réduction radicale des budgets consacrés aux jeux et divertissements sur le service public et une diminution d’un tiers du poste budgétaire dédié aux sports chez France Télévisions. Dans l’ensemble, ces préconisations visent à dégager plus d’un milliard d’euros d’économies chaque année, soit environ un quart des crédits versés par l’État à l’audiovisuel public. Charles Alloncle propose que ces fonds soient mobilisés en priorité pour l’entretien du patrimoine national et pour le désendettement de l’État.
Une niche parlementaire UDR le 25 juin
Il convient de rappeler que le rapport ne porte pas de valeur législative contraignante. Cependant, certaines de ses propositions pourraient être transformées en une proposition de loi et être examinées lors de la niche parlementaire dévolue à l’UDR, le 25 juin. « L’heure est désormais à l’action, aux réformes et au redressement de l’audiovisuel public », a réagi lundi soir Charles Alloncle sur X.
La publication du rapport a été entourée d’incertitudes: de fortes dissensions ont émaillé les près de 70 auditions réalisées. Plusieurs élus ont critiqué le ton employé dans le document et dénoncé la présence « de mensonges » et de « propos diffamatoires ».
Quelques heures avant la séance, des députés insoumis, écologistes et socialistes avaient annoncé leur intention de s’opposer à la publication du texte. « L’Assemblée nationale doit être crédible », a déclaré Ayda Hadizadeh, députée socialiste. Pour Aurélien Saintoul, député LFI, « il ne s’agit pas d’un rapport parlementaire mais d’un texte » « mensonger », « partiel », « malveillant » et « contradictoire ». Il a ajouté: « Nous engagerons la bataille ligne après ligne pour démontrer l’incohérence des propos ».
« Nous allons produire un contre-document »
Pour marquer ses distances vis-à-vis du travail de Charles Alloncle, chaque groupe parlementaire pourra ajouter sa contribution au rapport. « Nous allons produire un contre-document, évidemment pas aussi exhaustif, mais rédigé rapidement, afin d’analyser ces propositions et d’expliquer en quoi elles sont nuisibles », a assuré mardi matin sur Franceinfo Erwan Balanant, qui s’est abstenu lors du vote de lundi. Le député Modem a précisé ne pas avoir voté contre « pour éviter qu’on n’ait plus de rapport du tout » et pour éviter de « déclencher une machine à fantasmes ».
Le groupe présidentiel s’est également abstenu. « Cette abstention était conditionnée », a justifié lundi soir la députée Céline Calvez sur Franceinfo. « On a réussi à faire bouger le rapporteur pour supprimer ses insinuations contre les parlementaires mais aussi pour retirer des propositions qui n’avaient rien à voir avec l’audiovisuel public », a-t-elle avancé. Les élus du Rassemblement national et des Républicains ont, eux, voté en faveur. « Les Français attendaient ce rapport », a déclaré l’élu LR François-Xavier Ceccoli, tout en nuant: ce vote « ne signifie pas que le document est accepté dans son intégralité ».
Le président de la commission a lui aussi voté pour la publication du rapport. « Je l’assume ici, dans ma lutte, dans mon combat contre l’extrême droite, je refuserai toujours d’employer leurs méthodes. La censure, la remise en cause de la liberté d’expression, je les laisse à leurs auteurs », a-t-il affirmé mardi sur France Inter. Jérémie Patrier-Leitus a dit préférer privilégier la voie de la transparence.
