Dans le plan financier 2024, approuvé sans scrutin après l’utilisation du 49.3 par l’autorité en place, se trouve effectivement une disposition que l’administration était réticente à réintroduire : Réduire le taux de TVA appliqué aux tickets d’événements esport, actuellement fixé à 20%, pour l’harmoniser avec celui des manifestations sportives et culturelles (5,5%).
Le budget 2024 du gouvernement accueille finalement un amendement précédemment adopté par les députés en commission à l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à soutenir le secteur en plein essor et se structurant de l’esport, comme le demandait ce dernier. Découvrons les détails de cette situation avec Laure Valée, experte en esport auprès de 42mag.fr.
franceinfo : Que propose cette mesure fiscale en faveur de l’esport dans le prochain budget ?
Laure Valée : Il s’agit d’une mesure concernant la TVA. L’amendement en question prévoit d’uniformiser la fiscalité appliquée à la billetterie des événements esport avec celle des événements sportifs et culturels.
Donc cela signifie qu’actuellement ce n’est pas le cas ?
Effectivement, et cela peut sembler étonnant. La TVA sur les billets des événements esport s’élève actuellement à 20%, alors que celle sur des billets de concerts ou de matchs sportifs, tels que ceux de la Coupe du monde de rugby par exemple, se limite à 5,5%. C’est d’autant plus étonnant que l’esport se situe précisément à la jonction des pratiques sportives et culturelles.
Denis Masséglia, député Renaissance, milite pour cet amendement depuis quatre ans : « Il y a quelques années, lorsque j’ai essayé de faire passer cet amendement, je n’ai pas obtenu gain de cause. Aujourd’hui, les efforts d’éducation que j’ai fournis ces dernières années portent fruit. L’idée n’est pas tellement de réduire la TVA, mais d’instaurer une cohérence. Il n’y a aucune raison que l’esport bénéficie d’un taux de TVA différent ».
Pour réussir à faire inscrire cette mesure au budget 2024, Denis Masséglia a dû convaincre ses collègues parlementaires et le gouvernement. L’organisation de plusieurs tournois internationaux de grande envergure en France a facilité sa tâche: « L’organisation d’événements perçus à l’échelle nationale et locale favorise la découverte d’un domaine qui est inconnu pour certains. Ainsi, comme ils le comprennent et le perçoivent, ils sont plus susceptibles d’accepter cette mesure lors de nos discussions à l’Assemblée nationale ».
franceinfo : le secteur demandait cette réduction du taux de TVA. En quoi cela va-t-il être bénéfique ?
Laure Valée : La rentabilité reste une préoccupation majeure dans l’esport. Les événements servent de plateformes de communication pour les équipes, les organisateurs et les sponsors. Aligner la TVA sur celle des événements sportifs et culturels dans le futur permettra d’améliorer la rentabilité de l’organisation de ces grands événements.
