C’est la troisième fois qu’il utilise le 49.3 depuis que les travaux parlementaires ont repris en septembre, et c’est la 14e fois qu’il a recours à cette mesure depuis qu’il est devenu Premier ministre et a pris ses fonctions à Matignon.
La ministre Elisabeth Borne met en jeu la responsabilité de son gouvernement sur l’aspect financier du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Mercredi 25 octobre, Elisabeth Borne a activé la responsabilité du gouvernement concernant la section dédiée aux revenus du plan financier relatif à la Sécurité sociale pour l’année 2024. Il s’agit là de la 3ème application de l’article 49.3 depuis la reprise des débats législatifs en septembre et de la 14ème depuis qu’elle est à la tête du gouvernement.
Le parti La France insoumise prévoit de porter une motion de censure, appuyée par des signatures d’élus communistes et écologistes. Le Rassemblement national prévoit également de déposer sa propre motion
Le parti La France insoumise a déjà déclaré son intention de présenter une motion de censure, accompagnée de signatures de parlementaires communistes et verts. Le Rassemblement national compte également introduire une motion à son tour.
« Malgré nos propositions, les partis d’opposition persistent à refuser de donner leur accord à un budget, sans tenir compte de son nature », a affirmé Elisabeth Borne lors d’un bref discours à l’Assemblée nationale
Se référant à la pratique fréquente des partis de l’opposition à refuser de voter n’importe quel budget, Elisabeth Borne a indiqué lors d’une courte allocution à la tribune de l’Assemblée nationale : « Malgré nos efforts pour ouvrir le dialogue, la tendance générale est encore une fois respectée ». D’après l’article 49.3 de la Constitution, un texte peut être adopté sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit votée à l’encontre du gouvernement.
