L’ex-chef de gouvernement considère qu’un certain degré de « flexibilité » dans la législation est indispensable afin de faire face aux différentes circonstances. Selon lui, il est nécessaire de « donner libre cours aux préfets ».
Manuel Valls, ex-Premier ministre et précédent ministre de l’Intérieur, a émis des réserves sur le droit à la régularisation à l’antenne de 42mag.fr, mercredi 8 novembre, dans le cadre de la discussion autour de l’article 3 dans le projet de loi asile et immigration. Cette loi fait l’objet de débats au Sénat depuis lundi. Un terrain d’entente a été trouvé entre les sénateurs LR et centristes pour éliminer cet article traitant des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les emplois dits « en tension ».
Accord pour la suppression de l’article 3 sur la régularisation de travailleurs sans papiers : un accord entre la droite et le centre au Sénat
L’opposition a consenti à ce que cet article controversé soit substitué par un autre qui préconise aussi des régularisations de travailleurs sans-papiers dans les emplois dits « en tension », cependant sur une base individuelle et sous la gouverne des préfets. Mardi, dans une communication à la presse, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et chef du groupe LR au Sénat, a critiqué fermement l’idée de créer un droit opposable qui accorderait aux travailleurs non-déclarés un titre de séjour automatique. »Pour pallier à l’immigration clandestine, il faudrait garder en tête l’essence de la circulaire qui tire son nom, quitte à l’adapter, voir même la durcir » affirme Manuel Valls. Pour l’ancien Ministre de l’Intérieur, une marge de manoeuvre est nécessaire afin d’apporter une solution à des situations complexe et souvent intolérables pour des travailleurs sans-papiers. D’après lui, cette marge de manoeuvre est consentie par la circulaire Valls.
Les pouvoirs aux préfets selon Manuel Valls :
L’ancien occupant du ministère de l’Intérieur explique que, en 2012, la gestion du premier ministre Jean-Marc Ayrault n’avait pas souhaité mettre en place de manière définitive, et par la loi, cette margé de manoeuvre. Et d’ajouter que cette circulaire offre à l’Etat, ainsi qu’à ses représentants locaux, aux entrepreneurs, aux syndicats et aux associations en lien avec l’immigration, la possibilité de traiter ces questions de la manière la plus réaliste possible.
« L’abolition totale de l’AME serait irresponsable »
Selon Valls, un consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale, entre la majorité au pouvoir et la majorité sénatoriale, concernant ce projet de loi immigration, semble nécessaire et devrait être soutenu par les Français. Sans cet accord, il craint un sentiment de « dépossession ». Il ajoute : « Voilà 40 ans que les politiques d’immigration restent généralement inchangées, alors que des abus manifestes ont été observés concernant le droit d’asile qu’il importe de préserver. »
Mardi, par 200 voix contre 136, le Sénat a voté pour l’abolition de l’aide médicale d’Etat (AME), destinée aux personnes sans papiers, afin de la transformer en « aide médicale d’urgence ». Une mesure à laquelle Manuel Valls n’est pas opposé. Il affirme que le coût de l’AME, qui s’élève à plus d’un milliard d’euros par an, pourrait être limité comme cela se fait dans d’autres pays, tout en conservant l’aide pour les maladies graves, les douleurs aiguës, les femmes enceintes, les vaccinations et les soins préventifs. Selon lui, une suppression totale de l’AME serait irréfléchie et pourrait provoquer la propagation de diverses maladies en France.
