La commission des Lois de l’Assemblée a procédé, en fin de semaine dernière, à la modification et à l’approbation du texte. Celui-ci sera présenté pour un vote auprès des députés lors de la semaine à venir.
La recherche d’un vote positif : une tactique
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a souhaité une nouvelle fois « tendre la main » aux députés du parti Les Républicains (LR) sur la question du projet de loi relatif à l’immigration, comme annoncé lors d’un entretien accordé à Nice-Matin publié le jeudi 7 décembre. Ce projet de loi, révisé et accepté par la commission des Lois la semaine précédente, vise à durcir les règles de l’immigration légale tout en instaurant un potentiel de régularisations pour des travailleurs sans-papiers dans des domaines à forte demande.
Le ministre de l’Intérieur a ainsi réagi aux critiques de LR qui soutient que le projet de loi a été démantelé par rapport à sa précédente version du Sénat où la droite, majoritaire, avaient nettement renforcé le texte du gouvernement. Gérald Darmanin explique : « Des 60 articles suggérés par les sénateurs, nous en avons intégré plus d’une trentaine, notamment le durcissement des regroupements familiaux et la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. »
Concernant l’Aide médicale d’Etat, que les sénateurs envisageaient de remplacer par une aide médicale d’urgence plus limitée, Gérald Darmanin insiste sur le fait que cette composante « n’appartient pas au Code des étrangers » et qu’une telle réforme aurait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Cependant, il ajoute : « Ce sujet pourra être reconsidéré à court terme, nous sommes ouverts à la discussion. »
