La procédure de déposition du chef de l’État est régie par les dispositions de l’article 68 de la Constitution.
Un mouvement de gauche menace de déclencher un processus de destitution à l’encontre d’Emmanuel Macron, qu’il accuse de « atteinte au fonctionnement démocratique des institutions » en raison de son refus « d’accepter » le résultat des élections législatives de juillet. Ce constat figure dans un article publié le samedi 17 août dans La Tribune Dimanche. « Nous conférons à cette déclaration un caractère d’avertissement solennel », précisent les coauteurs, parmi lesquels se trouvent le dirigeant des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard et la députée Mathilde Panot. Emmanuel Macron « doit comprendre que nous utiliserons toutes les voies constitutionnelles disponibles pour le destituer plutôt que de subir son mauvais coup dirigé contre le principe fondamental de la démocratie : en France, le vote populaire est le seul véritable maître », précisent-ils avec insistance.
Le président a invité les leaders de parti à une réunion pour la formation d’un gouvernement
À une semaine, Emmanuel Macron doit rencontrer vendredi prochain les différentes forces politiques afin de former un nouveau gouvernement, près d’un mois et demi après les législatives. Dans ce contexte, les Insoumis avertissent le président que celui-ci « risque de désigner un Premier ministre sans tenir compte du contexte politique » issu de ces élections. Le 23 juillet, Emmanuel Macron avait déjà rejeté l’idée de nommer la représentante du NFP Lucie Castets à Matignon, en soutenant qu’elle ne pourrait pas rassembler un soutien suffisant à l’Assemblée pour conduire les affaires. Au fil du temps, plusieurs noms, dont ceux de Xavier Bertrand et Bernard Cazeneuve, ont commencé à circuler.
« La décision du chef de l’État peut être qualifiée d’atteinte institutionnelle à la démocratie », regrettent les Insoumis. De ce fait, ils se réfèrent à l’article 68 de la Constitution, qui prévoit que le Parlement peut destituer le président pour « des manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». « Le refus d’accepter le résultat d’une élection législative et la volonté de passer outre représentent clairement un manquement inacceptable aux exigences fondamentales liées au mandat présidentiel », soutiennent les auteurs de cette tribune. Toutefois, une telle initiative doit surmonter plusieurs obstacles au sein de l’assemblée parlementaire.
