Un projet de loi proposé par La France insoumise cherche à retirer du code pénal l’infraction liée à l’apologie du terrorisme.
Respect des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme
Mardi 26 novembre, lors d’une intervention sur France Inter, Manuel Bompard, coordonnateur de La France insoumise (LFI), a souligné l’importance de combattre le terrorisme tout en préservant nos droits essentiels. Il a insisté sur le fait que, sans cela, nous risquons de légitimer les intentions des terroristes. Cette déclaration a été faite en rapport avec une proposition de loi de LFI visant à retirer du code pénal la notion de délit d’apologie du terrorisme. « Si nous n’agissons pas de cette manière, nous donnons raison aux motivations des terroristes », a ajouté le député des Bouches-du-Rhône.
Les dérives d’une législation existante
Manuel Bompard a expliqué que le transfert de ce délit dans le code pénal en 2014 a mené à des abus largement documentés depuis. Le projet de loi défendu par les Insoumis vise donc à abroger cette infraction, issue d’une loi promue par Bernard Cazeneuve. Selon LFI, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est suffisante pour traiter des délits liés à l’apologie de crimes, y compris ceux de guerre ou contre l’humanité.
Débat autour de l’encadrement légal
« Nous avons le droit de débattre en France sur la meilleure façon de gérer les questions et les délits d’apologie du terrorisme, » a soutenu le coordinateur national du mouvement fondé par Jean-Luc Mélenchon. Manuel Bompard a exprimé sa surprise face à la réaction qu’il a qualifiée de ‘trumpisme’ politique et médiatique générée par cette proposition législative. Il s’est appuyé sur les remarques de Marc Trevidic, ancien juge en matière de terrorisme, qui avait critiqué début octobre l’usage abusif de la législation de 2014. « Nous ne sommes pas isolés, » a-t-il affirmé, soulignant qu’il est important de ne pas oublier ce point de vue.
