Imaginons que le gouvernement fasse face à une motion de censure à l’Assemblée nationale suite à l’utilisation anticipée de l’article 49.3 en décembre pour adopter le budget 2025 sans attendre le verdict des députés.
La probabilité d’une motion de censure continue de peser sur Michel Barnier. Il s’efforce toujours, ce mardi 26 novembre, de trouver un terrain d’entente avec les diverses formations politiques concernant les projets de lois budgétaires. En cas de chute du gouvernement suite à une telle motion, la France pourrait-elle vivre l’équivalent d’un « shutdown » américain ? Risquerions-nous une paralysie des services publics faute d’un accord budgétaire au Parlement ? La réponse est non. La France ne connaîtrait pas une telle situation en raison de la manière dont ses institutions sont établies. Nous avons déjà été confrontés à cet enjeu en 1963 et en 1980, mais notre Constitution a permis d’éviter le pire.
Contrairement aux États-Unis, la France ne dispose pas d’un plafond de dépenses qui, lorsqu’il est atteint, nécessite des négociations parlementaires pour son relèvement. Notre Constitution est conçue pour être adaptative. En cas de refus du projet de loi de finances, elle garantit que l’État continue de fonctionner, bien que cela implique une gestion juridiquement plus complexe.
Utilisation d’une législation spécifique pour résoudre le blocage
La Constitution française prévoit des mécanismes pour désamorcer un éventuel blocage complet grâce à son article 47. Ce dernier autorise le recours aux ordonnances, permettant de reconduire le budget de l’année précédente, de poursuivre la levée des impôts et d’assurer les dépenses. Autrement dit, si une censure est passée et que Michel Barnier choisit de s’appuyer sur l’article 47, nous partirions en 2025 avec le budget appliqué en 2024, maintenant ainsi un équilibre entre recettes et dépenses. Cela signifie que le projet de budget actuellement débattu au Parlement serait totalement abandonné.
Importer en 2025 la structure budgétaire de 2024 n’est pas une solution aisée. En effet, entre ces deux années, les dépenses peuvent avoir augmenté sans que les recettes ne progressent proportionnellement. Cette situation nécessitera donc inévitablement des ajustements rigoureux, tant au niveau des dépenses publiques que des prélèvements fiscaux.
