Ce mardi, Michel Barnier avait déclaré que la France respecterait scrupuleusement les engagements qui lui sont imposés si le Premier ministre israélien venait à visiter le pays, sans offrir plus de détails.
Y a-t-il une possibilité que Benyamin Nétanyahou soit appréhendé s’il se rend en France ? Le gouvernement français reste vague sur la question à la suite du mandat d’arrêt lancé par la Cour pénale internationale (CPI). Bien que le Premier ministre ait affirmé, le mardi 26 novembre, que la France « respectera scrupuleusement les obligations qui lui incombent », le ministère des Affaires étrangères a souligné, le mercredi 27 novembre, que le chef du gouvernement israélien bénéfice d’une « immunité ».
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a déclaré : « La France s’acquittera de ses engagements internationaux, sachant que le Statut de Rome exige une coopération totale avec la Cour pénale internationale ». Cependant, le Quai d’Orsay a également signalé que ce même statut « stipule qu’un État ne peut être contraint d’agir de manière incompatible avec ses engagements internationaux concernant les immunités d’États qui ne sont pas parties à la CPI ». En effet, « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Nétanyahou ainsi qu’aux autres ministres concernés, et elles devront être prises en compte si la CPI sollicite leur interpellation et extradition », a ajouté le ministère.
Absence de réponse claire des ministres
Le jour précédent, le 26 novembre, le Premier ministre français avait proclamé que la France « appliquerait strictement les obligations qui lui incombent » concernant le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre israélien. Malgré cela, Michel Barnier n’avait pas précisé explicitement si la France procéderait à l’arrestation de Nétanyahou dans le cas où il venait en France.
Il convient de noter que la Cour pénale internationale, à laquelle Israël n’est pas signataire et que les États-Unis ont quittée, a émis des mandats d’arrêt jeudi contre Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le dirigeant de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
