En 2022, lors de leur procès en appel, les époux Fillon ont été condamnés à payer conjointement une certaine somme en guise de dommages et intérêts.
Dans le cadre de l’affaire concernant les emplois fictifs attribués à son épouse Pénélope, François Fillon a proposé de verser environ 700 000 euros à l’Assemblée nationale. Cette annonce fait suite à la décision de la Cour de cassation de confirmer sa culpabilité. L’information, relayée par BFMTV, a été partagée par l’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, et a été transmise ensuite à 42mag.fr, le mardi 12 novembre.
Il s’avère que cette proposition a été faite il y a déjà plusieurs mois, comme l’a précisé Me Lévy. Elle est intervenue peu après que la Cour de cassation eût statué sur une révision des sanctions imposées à l’ancien chef du gouvernement. Bien que la culpabilité de Fillon ait été reconnue définitivement, la Cour n’a pas validé la peine initiale qui incluait quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, une amende de 375 000 euros et dix années d’inéligibilité. Une nouvelle audience, prévue pour le 25 novembre, statuera sur ces sanctions.
Proposition de remboursement échelonné
Dans sa proposition, François Fillon envisage de rembourser précisément 679 989,32 euros à l’Assemblée nationale sur une décennie. Ce montant correspond aux dommages et intérêts que François Fillon et son épouse ont été condamnés à payer conjointement lors du procès en appel de 2022, ainsi qu’à 10 000 euros de frais judiciaires. Les négociations avec l’Assemblée nationale concernent les garanties que Fillon pourrait fournir pour un paiement échelonné, en tenant compte du fait qu’il pourrait être soumis à une amende si la décision de l’appel est maintenue.
L’affaire dite « Penelopegate » a pris de l’ampleur suite aux révélations du journal Le Canard enchaîné en janvier 2017, au moment où François Fillon représentait la droite et le centre pour les élections présidentielles.