Ce lundi, l’Assemblée nationale va voter sur le projet de loi concernant le financement de la Sécurité sociale.
Le Rassemblement national a pris la décision de voter en faveur de la censure du gouvernement si ce dernier choisit de recourir à l’article 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale, a déclaré Jordan Bardella, président du parti, sur RTL le lundi 2 décembre. « Oui, c’est décidé. (…) Je n’ai d’autre choix aujourd’hui que d’annoncer notre intention de censurer le gouvernement », a-t-il affirmé. Le RN est prêt à s’allier à la gauche pour tenter de faire tomber le gouvernement, « sauf bien sûr, si un miracle de dernière minute survenait et que Michel Barnier modifiait sa position avant 15 heures », moment où les discussions débuteront à l’Assemblée nationale, a-t-il précisé. « Mais je doute fortement que cela se produise », a ajouté Jordan Bardella.
Examens finaux de l’Assemblée nationale
Ce lundi, l’Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui résulte d’une entente obtenue entre des sénateurs et des députés. Le RN avait réussi à convaincre le gouvernement de renoncer à l’augmentation des taxes sur l’électricité et de réduire l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers. Néanmoins, le parti souhaitait encore d’autres compromis, notamment concernant la revalorisation des pensions de retraite ou encore un rétablissement du taux de remboursement de certains médicaments. Cependant, « le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a clairement annoncé hier que le gouvernement ne changerait pas de position », a constaté Jordan Bardella.
En l’absence d’une majorité, il est probable que le gouvernement recourt à l’article 49.3, ce qui signifierait que le texte pourrait être adopté sans vote parlementaire. Cela entraînerait alors le dépôt d’une motion de censure, qui pourrait être examinée mercredi ou jeudi.