Le projet de loi a été approuvé vendredi avec un résultat de 194 voix pour et 113 contre, suite à des discussions raccourcies, rendues possibles par l’utilisation de la disposition constitutionnelle connue sous le nom de « vote bloqué ».
Une session parlementaire qui s’achève dans la tourmente. Ce vendredi 11 juillet, en seconde lecture, les sénateurs ont largement validé la réforme de l’audiovisuel public, à l’issue de débats raccourcis par le recours à l’outil constitutionnel du « vote bloqué », une initiative gouvernementale vivement critiquée par la gauche. Le texte a ainsi été adopté avec 194 voix pour et 113 contre. Ce vote marque la clôture de cette session extraordinaire du Parlement, dont les travaux reprendront le 22 septembre.
La proposition de loi portée par Laurent Lafon (UDI), dont le principal objectif est la création au 1er janvier 2026 d’une holding nommée France Médias, destinée à regrouper France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel sous l’égide d’un président-directeur général, était le dernier dossier inscrit à l’ordre du jour de la chambre haute.
Rachida Dati fait usage de la procédure constitutionnelle du « vote bloqué »
Alors que l’Assemblée nationale avait déjà mis fin à ses délibérations la veille, jeudi, au Sénat, le déroulement de l’examen du texte s’est avéré plus expéditif que prévu. Face à l’« obstruction » répétée de la gauche, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé vendredi matin le recours au « vote unique sur l’ensemble du texte », conformément à l’article 44, alinéa 3 de la Constitution. Très peu fréquente, cette procédure constitutionnelle permet d’accélérer le processus législatif en supprimant la multiplication des votes, en se limitant à un seul vote portant sur le texte global et les amendements retenus par le gouvernement.
Les débats de la veille s’étaient enfermés dans une lenteur manifeste, ponctuée par de nombreuses suspensions, des rappels au règlement, des motions de rejet préalable et une ambiance très tendue, avec des échanges virulents. L’opposition de gauche, craignant que cette réforme ne constitue une prise de contrôle politique et ne soit suivie d’une baisse des financements dédiés à l’audiovisuel public, avait multiplié ces manœuvres pour retarder l’adoption du texte.
Défense de la liberté de la presse au cœur des critiques
Après une interruption de séance de deux heures vendredi matin, les discussions ont repris, offrant une tribune aux groupes de gauche pour s’élever d’un même élan contre ce qu’ils qualifient de véritable « coup de force » démocratique, selon les termes de l’ex-ministre socialiste Laurence Rossignol. « On évoque la liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement », a-t-elle dénoncé, rappelant que d’autres moyens existent pour maîtriser le déroulement des débats. Cette contestation s’inscrit alors même que le parcours législatif avait déjà été perturbé en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 juin, où une motion de rejet surprise, portée par les écologistes, avait été adoptée tandis que les bancs gouvernementaux étaient clairsemés.
La version finale validée au Sénat, fruit d’un compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut France Médias Monde de la future holding, contrairement à ce que souhaitait initialement l’exécutif. Elle maintient également un deuxième volet lié à la notion de « souveraineté », dont Rachida Dati avait fait supprimer les contours lors de la commission à l’Assemblée nationale. Ce succès difficilement acquis illustre la détermination de la ministre, qui défend fermement cette réforme depuis sa nomination, malgré la forte opposition syndicale et un calendrier parlementaire compliqué.
