Plusieurs adversaires de la réforme des pensions ont déclaré qu’Emmanuel Macron avait adopté la législation en pleine nuit, ce qui pourrait être considéré comme une « provocation ». Cette erreur est due à une incompréhension entre la publication et la promulgation d’une loi.
Le président déconnecté de la réalité ? C’est ce que certains pensent, suite à la promulgation par Emmanuel Macron de la loi controversée sur la réforme des retraites au milieu de la nuit, entre le vendredi 14 et le samedi 15 avril. Parmi ceux qui critiquent cette décision, il y a les opposants à la réforme, ainsi que divers médias. En particulier, les responsables du Parti socialiste et du Rassemblement national, Olivier Faure et Marine Le Pen, ont dénoncé cette décision.
Dans des tweets, Olivier Faure et Marine Le Pen ont accusé le président d’avoir promulgué la loi sur la réforme des retraites à 3h28 du matin. Cependant, cette affirmation est incorrecte, car elle provient d’une confusion entre la promulgation d’une loi et sa publication au Journal officiel. En réalité, le président de la République a promulgué la loi bien avant 3h28 samedi matin.
Publication nocturne, mais promulgation antérieure
Pour mieux comprendre cette situation, il est utile de se pencher sur les dernières étapes du processus législatif. Après l’adoption d’un texte par le Parlement et sa validation par le Conseil constitutionnel, celui-ci est promulgué, c’est-à-dire signé par le président de la République. Ensuite, il est publié sur le site du Journal officiel, où sont affichées toutes les nouvelles lois, ainsi que les ordonnances et autres textes réglementaires. Cela permet à tous de les connaître et les rend applicables.
Le Journal officiel paraît du mardi au dimanche et est généralement publié pendant la nuit. La Direction de l’information légale et administrative précise que sa parution a lieu en moyenne entre 2h et 7h du matin, sans heure officielle fixée. La loi sur la réforme des retraites, qui repousse l’âge légal de départ à 64 ans, a donc été publiée dans la nuit de vendredi à samedi vers 2 heures du matin. L’heure mentionnée par les opposants, 3h28, correspond au moment où l’Agence France Presse (AFP) a diffusé une dépêche annonçant la promulgation officielle de la loi.
Le président a signé la loi vendredi soir
Emmanuel Macron a forcément signé la loi avant sa publication cette nuit-là. Dans le Journal officiel, on peut le constater grâce à la mention « Fait à Paris, le 14 avril » située dans l’encadré des signatures. Le Conseil constitutionnel avait validé la majorité du texte à 17h30 le même jour. Le président a donc promulgué la loi entre 17h30 et 23h56 vendredi 14 avril, en moins de sept heures. Ces reproches sur la rapidité de la promulgation sont donc infondés. En théorie, Emmanuel Macron avait jusqu’au 28 avril pour promulguer la loi.
