En début de semaine, Enrico Macias, le célèbre chanteur, a fait des déclarations controversées à la télévision concernant la France insoumise. Aujourd’hui, le mouvement LFI a transmis ces commentaires au Procureur de la République de Paris.
Enrico Macias et La France insoumise (LFI) sont au centre d’une controverse depuis le mardi 10 octobre, à la suite des déclarations faites par le chanteur lors de son apparition sur CNews. Cela s’est produit trois jours après l’agression menée par le Hamas contre Israël. Voici ce que vous devez savoir.
Que sont les allégations d’Enrico Macias?
Mardi 10 octobre, Enrico Macias était l’invité de l’émission « L’Heure des Pros 2 » présentée par Pascal Praud sur CNews. Il a critiqué la position de La France insoumise suite à l’attaque dévastatrice du Hamas contre Israël le samedi 7 octobre. Selon la LFI, le Hamas, une organisation islamiste, ne devrait pas être considéré comme « terroriste ».
« Quand j’entends l’extrême gauche qui refuse de condamner cette terreur, vous me forcez à dire ce que j’avais décidé de ne pas dire: ces gens doivent être éliminés » a déclaré Enrico Macias. « Politiquement » a précisé Pascal Praud. « Certainement, et peut-être même physiquement » a ajouté le chanteur de 84 ans. Il a également qualifié les membres de la LFI de « collaborateurs » du Hamas.
Quelle est la réaction de la LFI?
Suite à ces déclarations, le groupe parlementaire La France insoumise a informé le procureur de Paris le mercredi 11 octobre. Mathilde Panot, la chef des députés de la LFI, a écrit à la procureure de la République de Paris en s’appuyant sur l’article 40 du code de procédure pénale. Cet article stipule que « toutes les autorités constituées, tous les agents publics ou fonctionnaires qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont connaissance d’un crime ou d’un délit sont tenus d’en informer immédiatement le procureur de la République. Ils sont également tenus de lui fournir toutes les informations, procès-verbaux et actes relatifs au délit ». En d’autres termes, il leur permet de signaler des faits ou des propos à la justice.
Selon Mathilde Panot, les propos d’Enrico Macias « semblent constituer un délit de provocation non suivi d’effet ». Le terme « éliminer » est « un appel à attaquer physiquement les membres de La France insoumise », précise-t-elle, en soulignant que cela se produit dans un contexte de « menaces constantes sur La France insoumise ». « Ces propos (…) mettent en danger la vie de certains membres de LFI », affirme également Thomas Portes, député de la France insoumise de Seine-Saint-Denis.
Par ailleurs, en qualifiant les députés insoumis de « complices » du Hamas, il s’agit d’une accusation de « diffamation publique » pour la chef de file de la LFI à l’Assemblée nationale.
Quelles sont les conséquences possibles pour Enrico Macias?
Concernant le « délit de provocation non suivie d’effet » mentionné par Mathilde Panot, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 indique que ceux qui incitent directement à commettre des infractions telles que « les atteintes volontaires à la vie, les atteintes à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal » encourent une peine de cinq ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Concernant le délit de « diffamation publique » indiqué dans la lettre à la cour de Paris, il est nécessaire de clarifier la distinction faite par la justice entre « diffamation publique » et « diffamation non-publique ». La diffamation est considérée comme « publique » lorsqu’elle peut être entendue, vue ou lue par un grand nombre de personnes ou par le grand public. La loi punit plus sévèrement la diffamation publique car elle « portait donc davantage atteinte à la personne qui la subissait », précisent les autorités.
La loi du 29 juillet 1881 stipule qu’en général, la diffamation publique envers une personne privée ou un groupe de personnes privées est passible d’une amende de 12 000 euros. Cependant, si cette diffamation publique vise « le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère (…) un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public », comme c’est le cas ici pour les élus de la LFI, l’article 31 prévoit une amende de 45 000 euros.
