Thomas Cazenave, qui a précédemment occupé le poste de ministre des Comptes publics, s’insurge contre ce qu’il qualifie d' »éco-délinquance ». Il est convaincu que sa proposition législative visant à combattre les fraudes liées aux subventions publiques a le potentiel de générer un milliard d’euros.
Alors que les incertitudes entourent le vote du budget pour 2025, les échanges continuent pour enrichir la partie recettes de ce budget. Le député macroniste Thomas Cazenave a présenté, le mercredi 27 novembre, devant la Commission des affaires économiques, une proposition de loi visant à lutter contre la fraude aux aides publiques. Selon lui, cette initiative pourrait générer plus d’un milliard d’euros.
Cazenave cible principalement un phénomène peu connu : le détournement des aides de l’État par des entreprises, ou par des réseaux criminels se faisant passer pour des sociétés légitimes.
En 2023, les fraudes concernant les Certificats d’économie d’énergie ont atteint 480 millions d’euros, tandis que des mouvements financiers suspects liés au dispositif MaPrimeRénov’ ont dévié 400 millions d’euros. Ces données proviennent du rapport de Cazenave, qui dénonce une « éco-délinquance ».
Un ancien responsable des Finances publiques
Thomas Cazenave connaît bien ce dossier puisqu’il a été ministre chargé des Comptes publics durant les mandats d’Élisabeth Borne et Gabriel Attal entre 2023 et 2024. Durant son année en poste, il a quitté le ministère avec plusieurs idées en tête, telles que la suspension immédiate des aides en cas de doute – une approche qu’il appelle la lutte contre la fraude « à la source » – ainsi que le renforcement des contrôles, notamment sur les certificats d’économie d’énergie, et l’interdiction des pratiques abusives de démarchage téléphonique.
Un sujet qui rassemble ?
Au sein de la commission des Affaires économiques, la proposition de loi a reçu un accueil favorable le mercredi 27 novembre, notamment du bloc central et du Rassemblement National, qui considère que cette initiative s’inspire du programme de Marine Le Pen.
À gauche, cependant, la proposition ne fait pas l’unanimité, car il y a une possibilité que les aides sociales soient également suspendues en cas de suspicion. « C’est une stigmatisation et une attaque contre les plus vulnérables« , critique Pierre-Yves Cadalen de La France insoumise, préoccupé surtout par les allocataires du RSA. Le parti dénonce ce qu’il considère être une « hypocrisie« , rappelant que le texte émane d’un ancien ministre dont la politique aurait, selon eux, contribué au déficit de l’État tout en favorisant les entreprises sans exigences de remboursement. Le débat est prévu pour se tenir en séance plénière le lundi 1er décembre.
