Un nombre croissant d’élus, parmi lesquels Marine Tondelier et François Ruffin, sollicitent la démission de Raphaël Arnault, député affilié à La France insoumise et soutenu ouvertement par Jean-Luc Mélenchon, malgré les polémiques qui entourent son parcours judiciaire. Cette histoire, au-delà du seul protagoniste, réactive le débat sur l’inéligibilité automatique des responsables politiques condamnés et sur la crédibilité des institutions.
Un nombre croissant d’élus réclame la démission du député LFI Raphaël Arnault, particulièrement à gauche. La cheffe des écologistes Marine Tondelier et l’ancien insoumis François Ruffin, député de la Somme, ont exhorté à ce sujet jeudi 26 février. De nombreuses autres personnalités, de toutes les sensibilités, se sont elles aussi rangées derrière cet appel. En revanche, Jean‑Luc Mélenchon n’envisage pas cette voie lors de son meeting jeudi soir à Lyon, la ville où un militant nationaliste, Quentin Deranque, a été tué, et il réaffirme son soutien sans équivoque à Raphaël Arnault, malgré le fait que plusieurs de ses collaborateurs soient mis en examen pour « homicide volontaire ». Pour Marine Tondelier, Arnault aurait dû quitter son poste dès que sa condamnation pour violences volontaires en réunion, dans une autre affaire, est devenue définitive en mars 2025.
Rien, en théorie, n’oblige un député à démissionner. À part sa propre conscience, mais cela dépend de chacun. Et puis la justice peut prononcer une inéligibilité; sans cela, rien n’empêche l’élu d’exercer son mandat, même s’il est condamné pour des faits graves. Cette forme d’impunité contribue néanmoins à décrédibiliser la parole politique.
En dehors du dossier Arnault, deux autres affaires illustrent cette étrange anomalie démocratique. Si Marine Le Pen est une nouvelle fois condamnée le 7 juillet pour détournement de fonds publics, la peine d’inéligibilité serait limitée à deux ans maximum et elle ne serait pas sous bracelet électronique; elle a toutefois annoncé son intention de se présenter à la présidentielle. Quant à Rachida Dati, elle sera jugée en septembre pour corruption et trafic d’influence. Si elle venait à être élue maire de Paris, puis condamnée, et qu’elle échappait à l’inéligibilité grâce à l’exécution provisoire, elle conserverait son mandat. Deux élues condamnées à l’Élysée et à l’Hôtel de Ville de Paris : cela fragiliserait encore un peu plus nos institutions.
Assainir le monde politique
Il faudrait sans doute infliger davantage d’inéligibilités aux responsables politiques. Ce n’est pas une peine de mort politique, comme le crient ceux qui dénoncent un prétendu « gouvernement des juges ». C’est, au contraire, une sanction qui aide à purifier, et donc à sauver la politique. Si les partis ne savent pas écarter leurs candidats condamnés, c’est à la justice de s’en charger. Ils s’indignent de ne pas pouvoir se présenter, mais pour un candidat, c’est la seule sanction qui compte. Priver de permis, un conducteur qui n’a pas de voiture, cela ne sert pas à grand-chose. Alors pourquoi ne pas instaurer l’inéligibilité automatique pour de nombreux délits ? Emmanuel Macron propose cette mesure pour les élus coupables « d’actes et de propos antisémites, racistes et discriminatoires ». Il y a treize ans, une cheffe de parti allait plus loin encore. Elle préconisait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption, fraude fiscale, détournement de fonds publics et tout délit commis durant leur mandat. C’était Marine Le Pen. Elle ne porte plus cette proposition aujourd’hui.
