Dans l’émission « Le Vrai du Faux Junior » de cette semaine, les écoliers se posent des questions sur une bactérie étrange qui aurait infecté du riz, sur le recours fréquent à l’article 49.3 et sur le fait que le terme attentat n’est pas employé pour désigner la fusillade raciste de la rue d’Enghien à Paris.
Est-ce qu’il est correct de ne pas désigner comme attentat un acte commis par un individu ? Est-ce que l’application de l’article 49.3 pourrait perturber la démocratie ? Y a-t-il du riz qui a été infecté par des agents cancérigènes ? Des questions posées par des étudiants du Lycée Sophie Germain à Paris et du collège Jules Ferry à Saint-Geneviève-des-Bois dans l’Essonne, et auxquelles nous répondons.
Le concept d’attentat ne dépend pas de la quantité d’individus impliqués
Mahaut et Lisa ont des questions sur l’attaque sanglante qui s’est produite rue d’Enghien à Paris, le 23 décembre dernier.
Un homme a ouvert le feu ce jour-là, tuant trois personnes et en blessant trois autres devant un centre culturel kurde. L’auteur du carnage a dit pendant sa garde à vue que son acte était motivé par des raisons racistes. Mahaut et Lisa ont noté que les médias rapportent l’incident comme une « agression sur les Kurdes« , ou « tirs sur Paris« , mais jamais en tant qu’acte de terreur. Elles se demandent si la description comme attentat est écartée car il s’agit d’un acte perpétré par un individu ?
David Di Giacomo, responsable du service police-justice de 42mag.fr, explique que « ce n’est pas parce que l’auteur est seul que l’événement n’est pas qualifié d’attentat, mais parce que la justice n’a pas identifié les éléments requis pour le désigner ainsi« . Ce sont les magistrats du PNAT, le Parquet national antiterroriste, qui évaluent les premières étapes de l’enquête et qui ensuite décident de s’en charger, ou non. David Di Giacomo précise aussi généralement, « quand une enquête est initiée par ces juges antiterroristes, les médias, y compris 42mag.fr, changent de termes pour parler d’attentat, d’acte de terreur.«
L’article 49.3, une disposition de notre Constitution très réglementée
Cléo et Lisa se demandent si « l’usage constant de l’article 49.3 par le gouvernement pourrait impacter le fonctionnement de notre démocratie ».
Julie Marie-Leconte, cheffe du service politique de 42mag.fr, signale que répondre de manière affirmative à cette question est difficile, elle rappelle cependant que « les oppositions dénoncent l’usage fréquent de cet article de la Constitution qui offre la possibilité d’adopter une proposition de loi sans vote, d’interrompre tout débat et de rejeter les amendements votés avant la conclusion du débat, c’est donc la version gouvernementale qui est retenue.«
Mais Julie Marie-Leconte indique aussi que l’application du 49.3 est strictement contrôlée, « puisque lorsque le gouvernement le revendique, il risque d’être destitué, ses adversaires peuvent proposer une motion de censure, qui, si elle est approuvée par la majorité des députés, contraint le gouvernement à démissionner. » Et depuis un changement de 2008, la Constitution « réduit également son utilisation, car désormais, à part pour les textes budgétaires, le gouvernement a le droit de l’employer seulement sur un seul texte lors d’une même session parlementaire.«
Un certain riz d’une marque a été retiré des étalages en novembre
Inès a lu sur le net que « le riz était enlaidi par des agents cancérigènes » et se demande si c’est exact.
Ce n’est pas tout le riz vendu en France qui est concerné, mais quelques paquets d’une marque de riz qui ont été retirés des étagères en novembre. Ce riz avait subi une contamination, non pas par une bactérie, mais par des moisissures qui apparaissent parfois dans les aliments. Seulement, ces moisissures engendrent des toxines naturelles également connues sous le nom de mycotoxines, elles sont indétectables au goût, inodores, mais deviennent néfastes pour la santé quand elles sont en trop grande quantité dans un aliment. Concernant ce riz, la mycotoxine trouvée était l’aflatoxine.
Hélène Gayon, directrice de l’évaluation des risques alimentaires à l’ANSES, l’organisation nationale de sécurité sanitaire, dit que ces aflatoxines peuvent « être extrêmement nocives pour l’homme, causant des symptômes allant de – diarrhées, vomissements ou gonflements – à long terme, ils peuvent accroître les risques de cancer, et affecter le foie ou le système immunitaire« .