L’analyse complète du texte relatif au budget devrait, en principe, être finalisée d’ici samedi soir, précédant un vote formel prévu pour mardi. L’éventualité d’utiliser l’article 49.3 reste présente.
Informations clés
Ce direct est maintenant clos.
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition du gouvernement visant à accroître le malus écologique pour presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025. Samedi 26 octobre, cette mesure a été refusée par 128 voix, principalement des membres des partis RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. En revanche, 90 députés, majoritairement des macronistes, écologistes et insoumis, ont soutenu l’idée de la maintenir dans le projet de budget pour 2025.
Les députés travaillent sans interruption. De manière inhabituelle, les discussions sur le budget ont repris samedi à 9 heures. L’objectif est de continuer à débattre de la section « recettes » du projet de loi de finances pour 2025. Théoriquement, l’examen complet du texte budgétaire devrait se terminer avant minuit, suivi d’un vote solennel mardi. Selon Sandrine Rousseau, une députée écologiste, « Il est fort probable qu’un 49.3 soit utilisé aujourd’hui », a-t-elle déclaré sur 42mag.fr.
Adoption du plafonnement pour les exonérations fiscales liées au transport maritime. Après s’être assurés de la pérennité de la contribution exceptionnelle des entreprises de transport maritime, notamment CMA-CGM, les députés ont voté samedi matin, en première lecture, pour limiter à 500 millions d’euros les bénéfices pouvant bénéficier du régime fiscal de faveur.
Une série de défis budgétaires pour le gouvernement vendredi. La journée a été difficile pour le projet de loi de finances 2025 (PLF), qui a été soit alourdi, soit partiellement dépouillé, même parfois à l’initiative de la majorité relative du gouvernement à l’Assemblée, peu impliquée ou désillusionnée. Un moment-clé de cette journée, lors de la discussion sur les recettes : des soutiens du gouvernement se sont alliés avec le RN et les députés ciottistes pour éliminer un article concernant la taxe temporaire sur les grandes entreprises.
Un calendrier incertain. Avec encore 1 932 amendements à traiter et un examen qui devrait, en théorie, se terminer samedi soir, avant un vote solennel prévu mardi, l’Assemblée semble s’orienter vers un blocage temporel. Le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte sans vote et le modifier, ou bien reporter la suite de l’examen au début de novembre. Cela pourrait rapprocher les discussions du seuil des 40 jours, après quoi le texte serait automatiquement transmis au Sénat. Une autre option serait de tenter un vote, dont un rejet permettrait également d’envoyer la version originale au Sénat.
