Au début du mois de février, lors de la niche parlementaire réservée aux députés Les Républicains, deux propositions de loi seront présentées. La première vise à limiter l’application du droit du sol à Mayotte, tandis que la seconde propose de supprimer le titre de séjour accordé pour raisons médicales.
Le gouvernement dirigé par François Bayrou a réussi à éviter un revers jeudi 16 janvier, en échappant à la motion de censure déposée par La France Insoumise (LFI). Mais la question demeure : quelle stratégie pourra-t-il adopter désormais ? Bruno Retailleau n’aura pas sa vaste réforme sur l’immigration, car François Bayrou s’y oppose fermement. Malgré tout, le ministre de l’Intérieur a mis au point une tactique pour inscrire ses propositions à l’ordre du jour. « Nous ne sommes pas naïfs, nous savons bien qu’il n’existe pas de majorité à l’Assemblée pour passer une grande loi comme celle de Retailleau », confie un proche du ministre de l’Intérieur. Bruno Retailleau peut tout de même s’appuyer sur le soutien de 130 sénateurs et 47 députés affiliés aux Républicains.
Ces parlementaires disposent de la capacité de soumettre des propositions de loi. Plusieurs de ces propositions sont déjà en préparation pour tenter de faire adopter des mesures dont l’essence avait été rejetée l’année précédente par le Conseil constitutionnel, jugées trop éloignées du projet de loi initial sur l’immigration. Ce processus s’amorcera dans trois semaines, avec deux premières propositions présentées par les députés LR lors de leur journée parlementaire réservée, le 6 février. Parmi ces propositions figurent, d’une part, la révision du droit du sol à Mayotte, stipulant qu’un enfant ne pourrait obtenir la nationalité française que si ses deux parents ont résidé sur l’île de Mayotte pendant au moins un an avant sa naissance, et d’autre part, l’annulation du titre de séjour pour raisons médicales, qui est octroyé notamment à des étrangers nécessitant une dialyse. Pour la droite, cela constitue un véritable « appel d’air migratoire ».
Une stratégie qui pourrait être largement adoptée
Le gouvernement avait déjà envisagé de légiférer sur la question du droit du sol à Mayotte. Cette mesure est censée être incluse dans la deuxième loi sur l’avenir de Mayotte, dont l’examen est prévu dans plusieurs mois, et non dans l’actuelle loi d’urgence. « Un acquis immédiat vaut mieux qu’une promesse future », avancent les députés LR, pressés d’engager ce débat sans tarder.
Dans le même temps, les sénateurs LR préparent plusieurs textes de loi. Le premier, en passe d’aboutir, concerne l’extension de la durée de rétention administrative pour les étrangers considérés comme dangereux, passant de trois à six mois. Le projet suivant vise à réintroduire le délit de séjour. Pour ce qui est de la réduction de l’Aide Médicale d’État (AME), les élus de droite comptent l’intégrer par voie d’amendement lors des discussions budgétaires. « Vous pouvez compter sur notre appui », affirme souvent Mathieu Darnaud, qui a succédé à Bruno Retailleau à la tête des sénateurs LR. « Je pense que de nombreux ministres essaieront d’opter pour cette approche. Nous devons procéder avec subtilité, car j’ai des doutes sur la capacité du gouvernement à faire adopter de nombreux projets dans les mois à venir », déclare un conseiller ministériel. Selon lui, « il faudra gouverner en saisissant les opportunités ».
