Juridique
Jeudi, Sodexo et Edenred ont fait part de leur intention de se pourvoir en cassation suite à la décision rendue…
Jeudi, les membres du Conseil constitutionnel ont jugé que la mesure prise portait atteinte au droit à la vie privée…
A la suite des plaidoiries de ses avocats, jeudi, le ministre de la Justice a décliné toute déclaration. Le jour…
Depuis 2015, l’association bénéficiait d’un agrément lui permettant de représenter légalement des affaires liées à la corruption et à des…
Selon l’eurodéputée Marie Toussaint, ce document « innovant » aura la capacité de juger, par exemple, un déversement important de produits chimiques…
Les attaques chimiques ayant eu lieu dans la Ghouta orientale dès 2013 sont au cœur du mandat.Bachar al-Assad visé par…
Le 6 novembre, la Cour d’appel a pris une décision dans laquelle elle a souligné que les propos tenus par…
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a comparu devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise…
Le conseil de l’ordre des médecins du département des Hauts-de-Seine a déposé une plainte à l’encontre du célèbre psychiatre pour…
Le Conseil d’Etat a jugé que la dissolution du mouvement n’était pas justifiée par l’importance des troubles potentiels pour l’ordre…
La corruption des élus et des fonctionnaires dans les services publics se déroule de manière discrète. Ils offrent des services…
Le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler la dissolution des Soulèvements de la Terre en considérant qu’aucune preuve de…