Le texte soumis au Conseil des ministres ce mercredi contient de nombreuses exceptions.
L’urgence est à la reconstruction de Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido. À cet effet, un projet de loi d’urgence sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 8 janvier. Ce texte gouvernemental vise notamment à instaurer une entité chargée de superviser les opérations de reconstruction, tout en permettant des exceptions à certaines normes de construction et à celles régissant l’octroi des marchés, selon les informations recueillies par France Télévisions auprès des proches du Premier ministre, François Bayrou.
Création d’une structure de coordination
En détail, le projet de loi propose l’instauration d’un organisme public responsable, dirigé par une personne dotée d’une « personnalité » déterminée. En ce qui concerne les infrastructures scolaires, fortement touchées par le désastre, le texte prévoit des exceptions à certaines réglementations de construction « pour accélérer les délais », précise Matignon. Cette même approche est envisagée pour les autorisations d’urbanisme.
Adaptation des procédures administratives
Les municipalités seront appelées à traiter les demandes de permis de construire le plus rapidement possible, rapporte également Mayotte la 1ère. De plus, les procédures concernant les marchés publics feront l’objet de mesures dérogatoires, permettant des discussions sans publicité mais avec mise en compétition, tant que la valeur du contrat ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Mesures économiques et sociales
Dans le domaine économique, le projet de loi propose la suspension temporaire de la collecte des cotisations pour les travailleurs indépendants, l’extension des droits pour les assurés sociaux et les demandeurs d’emploi, ainsi que l’augmentation du soutien au chômage partiel. Dernier point, les contributions en faveur de Mayotte – atteignant plus de 23 millions d’euros via la Fondation de France – devront bénéficier d’une défiscalisation, conformément à ce projet de législation.
