À partir du 1er janvier 2025, les fabricants de voitures sont tenus de diminuer les niveaux de dioxyde de carbone qu’ils émettent de 15 % par rapport aux chiffres de l’année 2021.
Acquisition de « droits de pollution ». Le consortium Stellantis, qui englobe 15 marques automobiles telles que PSA et Fiat Chrysler, tout comme les fabricants Toyota, Ford, Mazda, et Subaru, prévoient d’acheter des crédits d’émissions de CO2 à Tesla et Volvo pour éviter des sanctions financières, selon un document révélé par la Commission européenne.
Ces fabricants de véhicules, continuant à produire des voitures à moteur thermique, envisagent d’acquérir ces « droits de pollution » auprès des fabricants de voitures électriques. Les constructeurs spécialisés dans les voitures électriques répondent aux mêmes critères que les autres : cependant, comme leurs véhicules ne produisent pas de CO2 au cours du déplacement, ils respectent aisément les normes… À l’inverse, les producteurs de voitures thermiques craignent de ne pas se conformer en 2025.
La possibilité d’acheter des crédits d’émission apparaît alors comme une assurance contre des pénalités potentielles pour les non-conformités aux nouvelles exigences environnementales de l’UE.
C’est donc la solution adoptée pour l’année 2025 par Stellantis (qui comprend des marques comme Peugeot, Citroën, Fiat ou encore Alfa Romeo), par Toyota-Lexus (le 4e groupe en Europe), par Ford (détenteur de 3% du marché lors des onze premiers mois de 2024) ainsi que par les petites marques japonaises Mazda et Subaru, en collaboration avec le pionnier des véhicules électriques, Tesla (2,2% du marché).
Pénalités pour chaque gramme de CO2
Le problème : à partir du 1er janvier 2025, les fabricants de voitures doivent impérativement réduire de 15% leurs émissions de dioxyde de carbone par rapport aux niveaux de 2021. C’est une réduction significative : représentant un cinquième de moins que ce qui était permis en 2024 pour les véhicules enregistrés en Europe.
Le règlement connu sous le nom de « CAFE » (« Corporate Average Fuel Economy ») a été durci, avec une moyenne fixée à 93,6 grammes de CO2/km (à titre d’exemple, une Renault Clio thermique de base en produit 120, une Clio hybride 95, et une Mégane électrique zéro), avec des seuils précisés selon la production de chaque marque. Cette nouvelle législation incite à vendre environ une voiture électrique pour quatre modèles proposés. Cependant, sur un marché européen de l’automobile qui a notablement ralenti en 2024, la progression des ventes de véhicules électriques a été plus lente qu’anticipée.
Donc, ces cinq fabricants, qui représentent près de 30% du marché européen des voitures neuves, risquent de faire face à de lourdes amendes en raison du renforcement des normes européennes d’émissions de CO2 en 2025. Un montant qui pourrait s’élever à 15 milliards d’euros sur plusieurs années, d’après l’association européenne de l’automobile, ACEA. Les émissions de CO2 ne doivent pas excéder en moyenne 93,6 grammes malgré les requêtes répétées de l’association des constructeurs européens pour assouplir cette exigence. Sinon, les constructeurs s’exposeraient à une pénalité de 95€ pour chaque gramme en surplus.
Stellantis a affirmé que s’intégrer à ce regroupement l’aiderait « à atteindre les cibles d’émissions (de CO2) pour 2025 tout en optimisant l’utilisation de ses ressources« . « Parallèlement, nous restons concentrés sur le développement de technologies innovantes et aux émissions réduites« , a déclaré un porte-parole. Cette tactique de regroupement, appliquée ces dernières années par des marques comme Jaguar ou Honda, fait débat, certains constructeurs appelant plutôt à une révision des normes européennes.